Conditions générales de vente
France Books – Conditions générales de vente – Version du 23 septembre 2026.
1. Le vendeur et votre achat
Vendeur : Association HAYANUKA, 112 avenue de la Dhuys, 93170 Bagnolet, France. SIREN : 943 868 877 ; SIRET : 943 868 877 00011 ; TVA : FR06943868877. Contact et réclamations : francebooks@yenouka.fr ; 06 51 98 53 22.
Vente aux particuliers du livre papier Derekh Ets Ha’Haïm – La Voie de l’Arbre de Vie, volume 1, ISBN 9789655961614, décrit sur sa page. Ces conditions ne concernent pas les dons.
2. Prix et livraison
Prix : 32 € par livre, hors livraison, de 1 à 5 exemplaires par commande, dans la limite des quantités proposées à la vente. Livraison Colissimo en France métropolitaine, Corse comprise (codes postaux 01000 à 95999), à domicile ou dans un point relais proposé à la commande.
Frais pour 1 / 2 / 3 / 4 / 5 livres : domicile, 7 / 9 / 10 / 11 / 12 € ; relais, 4 / 4,50 / 4,50 / 5 / 6,50 €. Le montant total à payer est affiché avant validation.
3. Commande et paiement
Vérifiez et corrigez votre panier et vos coordonnées avant validation et acceptation des CGV. Aucun compte n’est nécessaire. Paiement intégral à la commande via Stripe. Confirmation, facture acquittée et CGV sont envoyées par e-mail.
4. Livraison et réception
Livraison sous 3 jours ouvrés par Colissimo à domicile ou mise à disposition au point relais choisi, préparation et transport compris, pour une commande payée avant 15 h 30 (heure de Paris). Du lundi au vendredi, hors jours fériés ; après 15 h 30 ou un jour non ouvré, le délai part du prochain jour ouvré. Un e-mail vous informe de l’expédition avec un lien de suivi. En relais, attendez la confirmation de disponibilité avant de vous déplacer ; consultez le suivi pour les horaires, les justificatifs et la date limite de retrait. HAYANUKA reste responsable de la commande et de ses prestataires.
En cas de retard, vous pouvez demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si ce délai n’est pas respecté. La résolution est immédiate en cas de refus de livraison ou de date essentielle à l’achat. Remboursement sous 14 jours suivant la résolution.
5. Rétractation et retours
Vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la réception du livre, et également avant sa réception. Le délai commence le lendemain de la réception du dernier livre si la commande est livrée en plusieurs fois ; son échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant si elle tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé.
Notifiez votre décision à francebooks@yenouka.fr, par courrier à l’adresse ci-dessus ou via le formulaire en ligne, avec accusé de réception électronique. Toute déclaration claire suffit, sans autorisation préalable ; le modèle ci-dessous est facultatif.
Après votre demande, France Books vous communique l’adresse de retour chez Monta et les instructions d’envoi. Si le livre est déjà reçu, renvoyez-le sous 14 jours suivant votre notification et conservez la preuve d’envoi. Les frais directs de retour sont à votre charge, sans frais de traitement. Seule une dépréciation due à des manipulations dépassant l’examen normal du livre peut engager votre responsabilité.
Remboursement sans frais du prix et de la livraison standard sous 14 jours suivant votre notification, par le moyen de paiement initial. Pour un livre livré, il peut être différé jusqu’à sa récupération ou la preuve de renvoi, selon le premier événement. Aucun retour pour une commande non expédiée.
Livre abîmé, défectueux ou non conforme : contactez France Books. HAYANUKA prend en charge les frais de retour nécessaires aux garanties légales, distinctes du droit de rétractation.
Modèle de déclaration de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à HAYANUKA, 112 avenue de la Dhuys, 93170 Bagnolet, France, ou francebooks@yenouka.fr.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien concerné : ………………………………………………..
Commandé le (*)/reçu le (*) : ………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………..
Signature (uniquement pour un formulaire sur papier) : ………………………………………………..
Date : ………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile.
6. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Réclamations et médiation
Après une réclamation écrite à HAYANUKA restée sans solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php. Vous conservez le droit de saisir la justice.
Ces conditions sont rédigées en français. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables. L’utilisation de vos données est décrite dans la politique de confidentialité de la boutique.
TVA non applicable – article 261, 7-1° b du CGI.